13Juil2026
Heure : 18h00

ORDRE DU JOUR :

 

 

  • Désignation d’un secrétaire de séance
  • Validation du procès-verbal du 08 juin 2026
  • Décisions prises par le Maire sur délégations du Conseil Municipal

 

  • Motion relative à la compétence « distribution d’électricité »

 

  • Animaux errants
    • Instauration d’un forfait de prise en charge des animaux en état de divagation sur le territoire communal

 

  • Personnel communal
  • Création d’un tarif de mise à disposition exceptionnelle d’un agent communal pour l’accompagnement individualisé d’un enfant pendant la pause méridienne
  • Recours aux contrats d’apprentissage

 

  • Questions et points divers