Cimetière

4ème PROCÈS-VERBAL DE CONSTAT D’ABANDON

DE CONCESSIONS PERPÉTUELLES DÉGRADÉES

Aujourd’hui, le mercredi 31 janvier 2018 à 10 h 00, nous Maire de la Commune de Selles-Saint-Denis, agissant en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés par les articles L.2223-17 et R.2223-12 à R.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous sommes transportés au cimetière communal, assisté de Monsieur Patrick HACHET, Policier Municipal et de Monsieur Max BURON, Adjoint au Maire.

Aucun descendant, ni successeur des concessionnaires n’étant présent, ni représenté, avons fait constaté l’état d’abandon des concessions suivantes :

1er carré à gauche de l’entrée
N° Concession N° Plan Concessionnaires Date d’acquisition
81 343 HARRAULT 19/09/1915
198-199 354 CHARPENTIER 24/07/1925
259 357 MONTIFRAY 13/12/1931
298 377 DELANNOY 17/04/1937
455 422 ADAM 04/09/1957
17 431 CORBEAU J. 09/04/1892
SANS 432 AUGER J. INCONNUE
154 444 DURAND-SAUSET 08/06/1921
377 46 DEVILLIERS 09/12/1947
331 455 LEPRETRE 04/05/1942
2ème carré à gauche de l’entrée
N° Concession N° Plan Concessionnaires Date d’acquisition
SANS 520 VILDY/MORN INCONNUE
299 525 BOITON A. 18/06/1937
340 543 BOUTRON B. 19/04/1943
558 539 CHRISTOFFEL E. 27/02/1970
193 568 CALLE/BRINET 15/03/1925
429 590 DUFFIER B. 28/05/1954
SANS 609 BONDON/BROSSARD INCONNUE
382 606 BALAICOURT J. 22/06/1948
181 605 PINAULT/MONTIFRAY 04/06/1924
145-146 615-616 BLOT J. 03/02/1921
       
1er carré à droite de l’entrée
N° Concession N° Plan Concessionnaires Date d’acquisition
SANS 72 MOREAU D./DOUARD INCONNUE
SANS 78 BLANC J./ARDOUIN J. INCONNUE
SANS 89 AUGER B./DURAND INCONNUE
41/37 10/11 BOURDIN/LELARGE 18/05/1909
241 118 BARBELLION L. 13/02/1929
SANS 122 CALLES G. INCONNUE
225 144 LEROUX/BROSSARD 23/08/1927
393 162 ARNOUX J. 11/01/1950
2ème carré à droite de l’entrée
N° Concession N° Plan Concessionnaires Date d’acquisition
494 188 SOUBRAT G. 04/05/1962
525 206 TRAMBLAY A. 05/01/1967
SANS 223 GUILLET INCONNUE
366 222 DURAND F. 19/12/1946
521 221 LELARGE/GAUCHER G. 27/08/1966
SANS 215 INCONNUE INCONNUE
432 236 RAVIAUT S. 16/10/1954
333 247 IMBAULT E. 05/05/1942
264/265 246 ROUZE/TRIPAULT 22/11/1932

Seule une concession à ce jour a fait l’objet de travaux afin qu’elle soit supprimée de la liste du
3ème procès-verbal.

De ce constat, dont il résulte que lesdites concessions ont cessé d’être entretenues et se trouvent dans l’état d’abandon prévu par l’article L.2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous avons dressé le présent procès-verbal qui a été revêtu de notre signature, ainsi que de celles de Monsieur Patrick HACHET, Policier Municipal, et de Monsieur Max BURON, Adjoint au Maire.

Fait à Selles-Saint-Denis,

le 02 février 2018

Le Maire,                                            l’Adjoint au Maire,                             Le Policier Municipal

Pierre MAURICE                                Max BURON                                      Patrick HACHET