CRCM – 19 Juin 2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 juin 2017

 1 – Juré d’assises 2018

Ont été tirés au sort :

1er tirage : Monsieur MARCHAU Jackie

2ème tirage : Madame LANGLET Isabelle

3ème tirage : Monsieur FOUACHE D’HALLOY Gilles

 

2 – Convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux avec la Trésorerie

 

Avis favorable du Conseil Municipal

 

3- Convention BUTAGAZ

 

Dans le cadre d’une convention de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie, la société BUTAGAZ donne une contribution financière. Le remplacement de la chaudière fuel de l’Entraide Selloise, par un chauffage au gaz, permet à la commune de bénéficier de cette aide soit une somme de  269,28 € HT.

Le Conseil Municipal approuve la convention.

 

4 – Marché de signalisation horizontale – choix entreprise

 

Monsieur BEAUJEAN Marc, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le tableau d’analyse des offres concernant la réhabilitation de la signalisation horizontale sur la commune de Selles-Saint-Denis. Il précise que les critères retenus sont :  prix : 50 % – valeur technique : 35 % – délai : 15%. Trois entreprises ont déposé une offre :

– GIROD                                17 887,93 € HT

– SIGNATURE                      20 496,53 € HT

–  ESVIA                                19 076,66 € HT

(sans bande continue RD)

Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise GIROD.

Les travaux seront réalisés sur le mois de juillet 2017.

 

5 – Avenant au contrat gaz

 

Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition commerciale de la société BUTAGAZ. L’installation d’une troisième citerne à l’Entraide Selloise, 2a-Rue de l’Aulne nous permet d’obtenir quelques avantages, soit :

  • prix du gaz : 827 € HT de la tonne
  • consignation : 180 € HT restant à la charge de la commune
  • remise commerciale de 400 € en avoir gaz sur le 1er plein

Le Conseil municipal approuve la proposition commerciale de la société BUTAGAZ.

Le premier plein sera réglé par la mairie et une demande de remboursement émise auprès de l’association Entraide Selloise.

 

6 – Convention avec le Conseil Départemental – travaux RD 724

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention entre le Département de
Loir-et-Cher et la Commune de Selles-Saint-Denis relative à la réalisation de travaux d’aménagement sur la route départementale n°724.

Le Département autorise la Commune à réaliser la création de quatre plateaux ralentisseurs en entrée d’agglomération et la rénovation de la signalisation.

Cette autorisation permettra à la commune de percevoir le remboursement de TVA via le FCTVA.

 

7 – Travaux

 

è Gymnase : ouverture prévue le 22 juin prochain

Réunion du 3C sport le 27 juin 2017 pour mettre en place le planning du gymnase.

 

è Eglise : Une consultation est lancée pour la mise en sécurité de l’église, elle comprend des travaux d’électricité, et d’étayage afin d’accéder et d’enlever les statues classées en toute sécurité.

 

è Prochainement la consultation pour les plateaux ralentisseurs sera lancée.

 

8 – Personnel communal

 

Le contrat emploi d’avenir de Jérémy DAULOIR arrivera à son terme le 31 juillet prochain. La mission locale a proposé l’éventualité d’un contrat aidé type CAE d’un an pour permettre à Jérémy d’obtenir son concours ETAPS. La DIRECCTE a émis un avis défavorable.

Monsieur le Maire propose de recruter cet agent sur un poste d’adjoint technique dans l’attente qu’il réunisse toutes les conditions (notamment de concours) pour être nommé sur un poste d’éducateur sportif.

Un point de son travail sera présenté lors d’un prochain conseil municipal

Avis favorable du Conseil Municipal.

 

9 – Médecin

 

Monsieur le Maire fait un rappel de la situation. Par courrier en date du 6 juin 2017 Mme BULIMAC a donné congé de ses baux pour le logement et le cabinet médical.

Un justificatif des sommes que nous lui avons demandé de recouvrer associées aux deux baux lui a été remis.

 

Pas de nouveau depuis ces derniers courriers.

 

10 – Commerces de proximité

 

è Magasin COOP

Monsieur Thomas CORRALES fait le point des démarches effectuées. Deux rencontres ont eu lieu avec le groupe CASINO et avec COLRUYT une troisième visite : groupe CARREFOUR est programmée le 21 juin 2017.

Le magasin COOP fermera à la fin du mois de juin 2017. Monsieur et Madame ROSIER vont recevoir une proposition de reclassement.

 

 

è Bar tabac

Monsieur MAURICE a reçu M. BODARD qui lui a expliqué l’origine des difficultés qu’il rencontre. Actuellement il essaie de faire face.

 

11 – Point divers

 

Prochain conseil municipal le 30 juin 2017 à 18h00

 

– Ecole : le retour à la semaine de 4 jours est souhaité par les parents et les professeurs des écoles et a reçu un avis favorable du SIVOS et du Conseil d’ Ecoles.